⬅ Retour au site

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Éditeur : AnAppli – Samira BEN DAOUD
SIRET : 933 500 829
Email : contact@anappli.fr

1. Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site LePapaNoel.fr est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou d’incident technique.

3. Services proposés

Le site permet :

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Responsabilité

AnAppli ne saurait être responsable en cas de :

7. Résiliation

AnAppli peut suspendre un compte utilisateur en cas d'abus ou de non-respect des CGU.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.