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Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : LePapaNoel.fr
Édité par : AnAppli – Samira BEN DAOUD
SIRET : 933 500 829
Email : contact@anappli.fr
Hébergement : O2Switch (o2switch.fr)

1. Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des vidéos personnalisées du Père Noël et des appels magiques proposés par le site LePapaNoel.fr.

2. Produits

Le site propose :

3. Commande

La validation d’une commande implique l’acceptation complète des présentes CGV. L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est sécurisé via Stripe. Aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le site.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques personnalisés et exécutés immédiatement. En validant la commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6. Livraison

La vidéo est envoyée par email une fois générée. Les délais moyens sont compris entre 15 minutes et 2 heures selon la charge et l’offre. Les appels du Père Noël sont passés à la date/heure sélectionnée lors de la commande.

7. Responsabilité

LePapaNoel.fr ne peut être tenu responsable des retards dus à une information erronée fournie par le client, d’une boîte mail saturée, ou d’éventuels dysfonctionnements des services tiers utilisés (IA, téléphonie, etc.).

8. Données personnelles

Les données collectées servent exclusivement à la réalisation de la commande. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Voir la Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les vidéos générées restent la propriété de l’utilisateur final, mais le contenu, le concept et les éléments graphiques du site restent la propriété de AnAppli.

10. Service client

Contact : contact@lepapanoel.fr